CES CONDITIONS D’UTILISATIONS  ETABLISSENT LES CONDITIONS D’UTILISATION PAR LE CLIENT SOUSCRIPTEUR DU SERVICE DE CRÉATION DE BLOGS ET DE PARTAGE VIDÉOS OFFERT PAR MONSITEVIDEO.COM

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1. Définitions

1.1 «administration du service» désigne les fonctionnalités et services hébergés par monsitevideo.com et rendus disponibles pour votre utilisation par l’intermédiaire du service et de l’entreprise monsitevideo.com.

1.2 « propriété intellectuelle » désigne les droits d’auteurs, les brevets, les marques de commerces, secrets de marques etc..

1.3 « propriété intellectuelle de monsitevideo » désigne tous droits de propriété intellectuelle détenus par monsitevideo.com et ce sans limitation.

1.4 « le site Internet de monsitevideo.com » désigne l’ensemble des éléments hébergé sous l’adresse http://www.monsitevideo.com et les pages successives.

1.5 « site de partage vidéo et de création de blogs » désigne l’utilisation de la plateforme de partage vidéo et de création de blogs.

1.6 « contenu utilisateur ». Désigne tout contenu soumis par vous-même ou par les utilisateurs sur votre site de création de blogs et de partage vidéos créé à partir du site monsitevideo.com

1.7 « informations personnelles » désigne l’ensemble des informations personnelle (incluant nom d’utilisateur, nom, prénom, mot de passe, email, adresse téléphone fax numéro de carte de crédit et informations collectées sur l’ensemble des transactions impliquant monsitevideo,com et vous) collectées sur votre site et (ou) sur le site de monsitevideo.com

1.8 « vos utilisateurs » désigne les utilisateurs et visiteurs de votre site de création de blogs et de partage vidéos. Créé à partir du site monsitevideo.com, ayant acceptés les conditions d’utilisations Utilisateurs.

1.9 « votre site monsitevideo» désigne le site créé à partir de notre service en ligne de création de site de partage vidéo et de création de blogues.

2. tour d’horizon et droits

Votre site de partage vidéo et de création de blogs monsitevideo.com ne devra fonctionner qu’en accord avec l’acceptation des termes de ces conditions d’utilisations Client Souscripteur.
Ces conditions d’utilisation Client Souscripteur s’applique à l’ensemble de notre service.
Afin d’éviter tous doutes cette licence entre en vigueur dès qu’un visiteur souscrit à une de nos offres (basic, pro ou premium) dans la zone ouverture de compte.
Vous souscrivez au services monsitevideo.com afin d’offrir à vous-même et à vos utilisateurs le service de partage vidéo et création de blogs monsitevideo.com.
Dans la mesure ou vous acceptez ces conditions d’utilisation Client Souscripteur monsitevideo.com vous autorise à créer et administrer votre site de partage vidéo et de création de blogs.
Vous vous engagez à respecter et faire respecter les conditions d’utilisations Utilisateurs en plus des conditions d’utilisations Client Souscripteur
Vous êtes responsable de toutes actions visant à utiliser ou permettre l’utilisation du service monsitevideo.com.

3. Restrictions et limitations.

(a) Vous ne pouvez utiliser ou permettre d’utilisation du service monsitevideo.com si vous êtes un concurrent direct de monsitevideo.com, sauf si vous en avez reçut l’autorisation par monsitevideo.com, vous ne pouvez de plus utiliser le service dans un but servant à établir des statistiques sur les caractéristiques les performances ou le fonctionnement du site monsitevideo.com
(b) Vous ne pouvez céder ou louer de licence ou de sous licence, transférer, vendre tout ou partie du service ou du code de monsitevideo.com sauf si vous en avez reçut l’autorisation par monsitevideo.com, vous ne pouvez utiliser le service monsitevideo.com en vu de créer un service concurrentiel, et ou similaire.
Vous ne pouvez ni copier ni vous inspirer d’aucune idée ou aspect visuel ou fonctionnalités du service monsitevideo.com afin de les reproduire.
(c)  Vous ne pouvez utiliser notre service en totalité ou partie afin de :pratiquer le Spam, ou d’envoyer de manière répétitive des messages non sollicités, stocker des informations à caractères obscènes, violents, diffamatoires, pornographique, virales ou contrevenant à la loi en vigueur dans le pays d’émission.
(d) vous ne pouvez utiliser tout ou partie du service offert par monsitevideo.com afin de proposer des services commerciaux ou marketing directement à des utilisateurs âgés de moins de 13 ans.
(e) Tous droits non spécifiquement accordé reste la prérogative de monsitevideo.com
(f) En cas de manquement à une de ces règles monsitevideo.com se réserve le droit de fermer et(ou) de supprimer de manière unilatérale votre accès au service sans compensation d’aucune sorte.

4. Vos responsabilités en tant que Client Souscripteur.

Vous êtes responsable en tant que Client Souscripteur de toute activité reliée à votre site de partage vidéo et de création de blogs monsitevideo.com.
Vous devez vous assurer que l’utilisation du service monsitevideo.com est permise par les lois de votre pays.
Vous devrez avertir monsitevideo.com de toute activité que vous pensez suspecte sur votre site de partage vidéo et de création de blogs.
Vous accepter que soit afficher sur votre site de partage vidéo et de création de blog les conditions d’utilisations Utilisateurs et vous vous engagez à ce qu’aucun utilisateur ne puissent utiliser le service de partage vidéo et de création de blogs à partir de votre site sans avoir au préalable lu et accepté ces mêmes conditions d’utilisation Utilisateurs

5. Vos informations.

Vous vous engagez à fournir à monsitevideo.com l’intégralité des informations nécessaires (nom du contact, prénom, adresse postal, adresse email, téléphone, fax, nom d’utilisateur). Vous vous engagez à mettre à jour ces informations dans un délai de 30 jours suivants un changement. Si une des informations se révélait frauduleuse ou incorrect ou si passé le délai de 30 jours vous n’avez pas fait les modifications nécessaires monsitevideo.com se réservera le droit de fermer et(ou) de supprimer de manière unilatérale votre accès au service sans compensation d’aucune sorte,

6. propriété des contenus générés par les utilisateurs.

En accord entre vous et monsitevideo.com vous conservez les droits de propriété sur tous les contenus générés par vos utilisateurs et vous même, vous concédez cependant une licence d’utilisation perpétuelle et mondiale pour reproduire stocker, afficher, distribuer ces contenus générés afin de fournir le service monsitevideo.com

Vous autorisez monsitevideo.com a utiliser les contenus générés par vos utilisateurs dans le cadre de développement, d’actions marketing ou d’analyse.

Vous reconnaissez être le seul habilité en tant que Client Souscripteur pour faire en sorte que chaque utilisateur qui propose du contenu sur votre site ait au préalable accepté les conditions générales Utilisateurs affichées sur votre site de partage vidéo et de création de blogs monsiteviedo.com

Vous seul et non monsiteviedo,com aurez la charge de faire en sorte que les utilisateurs qui déposent des contenus sur votre site de partage et de création de blogs ne contreviennent pas aux dispositions légales sur les droits d’auteurs et  la propriété intellectuelle. monsiteviedo.com ne peut être tenu responsable de la modification la destruction ou la perte de ces contenus générés par les utilisateurs.

7. Données utilisateurs.

En accord entre vous et monsitevideo.com vous conservez la propriété sur toutes les informations reliées aux utilisateurs qui déposent des contenus sur votre site de partage vidéo et de création de blogs
vous concédez cependant une licence d’utilisation perpétuelle et mondiale pour reproduire stocker, afficher, distribuer ces données utilisateurs afin de fournir le service monsitevideo.com

Vous autorisez monsitevideo.com a utiliser les données utilisateurs dans le cadre de développement, d’actions marketing ou d’analyse.

Vous devrez vous assurer que vos utilisateurs sont pleinement conscients de cet état de fait et qu’ils en ont été informés.

8. Monsitevideo.com propriété intellectuelle.

Monsitevideo.com ainsi que ses partenaires, licenciés quand applicable détient l’ensemble des droits, des titres et intérêts et ce sans limitations, sur la propriété intellectuelle ayant attrait à la technologie monistevideo.com au site monsitevideo.com et au service monsitevideo.com, cet accord n’est en aucun cas une vente et ne transfère aucun droits de propriété aux Clients Souscripteurs et(ou) Utilisateurs.
Le logo et  le nom sont des marques de commerces de monsitevideo.com

9. Suggestions.

Vous concédez à monsitevideo.com les droits sur l’ensemble des remarques suggestions commentaires ou évaluations faîtes par vous ou vos utilisateurs par l’intermédiaire de notre rubrique suggestions ou par messagerie, sans aucune limitation de propriété intellectuelle.

10. Action à prendre si vous êtes témoins d’un problème relié aux droits d’auteurs

Par ailleurs, si vous êtes propriétaire d'un contenu ou le gestionnaire de ce dernier et que vous croyez que n'importe quel contenu soumis par un utilisateur ou tout autre contenu viole vos droits d'auteurs, vous pouvez nous soumettre un avis conformément au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") en fournissant par écrit à notre agent responsable des droits d'auteur l'information suivante: (voir les 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus e détails) :

1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire exclusif d'une oeuvre qui est prétendument violée ;
2. L'identification du travail protégé par les droits d'auteur prétendus avoir été violés, ou, si de multiples contenus protégés par les droits d'auteur sur un autre site Web ou médium sont utilisés, une liste représentative de ces travaux sera exigée.
3. Identification du matériel prétendu violé ou étant sujet à être en violation et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être retiré et toute information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de service de localiser le matériel ;
4. Toute information raisonnablement suffisante pour permettre au fournisseur de service de vous contacter, tel qu'une adresse, un numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse courriel ;
5. Une déclaration affirmant que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation du matériel en question n'est pas autorisé par le propriétaire des droits d'auteur, par son gestionnaire, ou la loi ; et
6. Une déclaration affirmant que l'information dans le présent avis est exacte, et sous la réserve du parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit d'auteur exclusif qui est prétendument violé.

Concernant les droits d'auteurs de copyright toute demande de rétraction, commentaires, demandes de soutien technique, et autres communications devraient être dirigés vers le service à la clientèle de Monsitevideo.com à l’adresse de courriel support@monsitevideo.com. Monsitevideo.com est une propriété de 9168-8036 Québec Inc.

11. Modification des tariffs et termes.

11.1 modification des tarifs
monsitevideo se réserve le droit de modifier ses tarifs* en donnant un avis de 30 jours par email à tous ses clients, la modification des tarifs étant effective au terme du mois de facturation en cours.
En cas de refus du nouveau tarif le client s’engage à communiquer, dans les 15 jours suivants la réception de son avis par email, avec monsitevideo en demandant la suppression de son compte à l’adresse suivante legale@monsitevideo.com
Tarifs au 1 Octobre 2007.

*Plan Basic 7 Euros par mois, Plan Premium 34 Euros par mois

11.1 modification des termes
monsitevideo se réserve le droit de modifier les termes de cette licence et autres termes applicables à n’importe quelle date avec un effet immédiat. La version mise à jours de la présente licence est disponible à l’adresse suivante http://www.monsitevideo.com/conditions.php

Nous vous invitons à venir consulter périodiquement cette page afin d’être tenu informé des dernières modifications.

L’utilisation du service monsitevideo.com suppose une pleine acceptation de la présente licence.

12. Début, fin et modalité de paiement.

12.1 début . L’acceptation des termes de cette licence intervient au moment ou vous cliquez sur le bouton j’accepte dans l’ouverture de compte. Vous acceptez les présents termes tant et si longtemps que vous avez un compte actif dans notre système

12.2 fin. La fin de l’acceptation de ces termes intervient au moment ou votre compte est supprimé, ce faisant monsitevideo.com ne peut être tenu pour responsable de la perte ou de la destruction partielle ou totale d’informations.

12.3 modalité de paiement. Le client de monsitevideo accepte que soit prélevé tous les mois à chaque date anniversaire le montant correspondant au coût du Plan choisit et aux dépassements de consommations cités ci-dessous si il y a lieu.

En cas de dépassement, nous vous facturerons les dépassements aux prix unitaires suivants

* Le bloc de 10 000 visionnements supplémentaires 15 euros (inclus 1000 vidéos et 1000 blogs)
* Le bloc de 50 000 visionnements supplémentaires 70 euros s (inclus 8000 vidéos et 8000 blogs)
* Le bloc de 100 000 visionnements supplémentaires 120 euros (inclus 20 000 vidéos et blogs illimités)
* Extra de 10 000 visionnements facturé au prix de 15 euros

* Vous pouvez de plus changer de forfait quand bon vous semble.

13. garanties légales.

Vous avez connaissance que l’utilisation du service monsitevideo.com peut dans certains cas vous exposer à des contenus offensants, indécents ou discutables.
Vous acceptez et admettez que les contenus peuvent être erronés ou incomplets
Vous acceptez et admettez que monsitevideo.com ne pratique aucune relecture, visionnement ou modération des contenus affichés sur les site de partage et de création de blogs de ses Clients Souscripteurs, afin de déterminer quel contenu est erroné, incomplet diffamatoire offensant ou encore questionnable.
Monsitevideo.com ne peut être tenu responsable dans aucun cas et sous aucune circonstance de la présence, de la perte, de la détérioration partielle ou totale de tels contenus sur des sites de partage de vidéo et de création de blogs souscrits par ses Clients, ou encore transmis par email, par la poste ou service tout autre service de messagerie.
Monistevideo.com ne peut garantir que tous les contenus présents sur les sites de ses Clients Souscripteurs vous offriront entière satisfaction.

VOUS CONVENEZ QUE L’UTILISATION DU  SERVICE DE PARTAGE VIDEO ET DE CREATION DE BLOGS OFFERT PAR  Monsitevideo.com EST À VOTRE UNIQUE RISQUE. JUSQU'AU PLUS HAUT DEGRÉ PERMIS PAR LA LOI , Monsitevideo.com, SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, ET TOUT AUTRE AGENT REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ, IMPLICITE OU EXPLICITE, EN LIEN AVEC LE SERVICE DE PARTAGE DE VIDEO ET DE CREATION DE BLOGS ET VOTRE UTILISATION. Monsitevideo.com N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION AU SUJET DE L'EXACTITUDE OU DE L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU RETROUVÉ SUR LES SITES DE SES CLIENTS SOUSCRIPTEURS OU DES SITES AYANT UN HYPERLIEN VERS Monsitevideo.com ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DE N'IMPORTE QUELS (I) ERREURS OU DES INEXACTITUDES DE CONTENU, (II) BLESSURES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE N'IMPORTE QUELLE NATURE QUELCONQUES, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À ET À L'UTILISATION DE NOTRE SERVICE DE PARTAGE VIDEO ET DE CREATION DE BLOGS, (III) N'IMPORTE QUEL ACCÈS À OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOTRE SERVEUR SÉCURISÉ ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATION FINANCIÈRE STOCKÉS SUR NOTRE SITE WEB (IV) N'IMPORTE QUELLE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION À OU DE NOTRE SITE WEB OU DE NOTRE SERVICE DE PARTAGE VIDEO ET DE CREATION DE BLOGS, (IV) TOUS LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU SEMBLABLES POUVANT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR NOTRE SITE WEB OU  PAR NOTRE SERVICE DE PARTAGE VIDEO ET DE CREATION DE BLOGS PAR N'IMPORTE QUEL TIERS, ET/OU (v) N'IMPORTE QUELLES ERREURS OU OMISSIONS DANS N'IMPORTE QUEL CONTENU OU POUR N'IMPORTE QUEL PERTE OU DOMMAGES ENCOURU LORS DE LA PUBLICATION, L'ENVOI PAR COURRIEL OU LA TRANSMISSION DE CONTENU DISPONIBLE SUR Monsitevideo.com.
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14. Limites DE GARANTIES

EN AUCUN CAS Monsitevideo.com, SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, OU AGENTS, PEUVENT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, PUNITIF, OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS QUELQUE QUI RÉSULTENT DE N'IMPORTE QUELS (I) ERREURS, FAUTES, OU DES INEXACTITUDES DE CONTENU, (II) BLESSURES OU DÉGATS MATÉRIELS, DE N'IMPORTE QUELLE NATURE QUELCONQUES, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À DE L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, DES SITE DE NOS CLIENTS SOUSCRIPTEURS OU DE NOTRE SERVICE DE PARTAGE VIDEO ET DE CREATION DE BLOGS , (III) N'IMPORTE QUEL ACCÈS À OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOTRE SERVEUR SÉCURISÉ ET/OU ET TOUTE L'INFORMATION PERSONNELLE ET/OU L'INFORMATION FINANCIÈRE STOCKÉ DANS CE DERNIER, (IV) N'IMPORTE QUELLE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION À OU DE NOTRE SITE WEB ET DE NOS SERVICE WEB (IV) TOUS LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU SEMBLABLES, POUVANT ÊTRE TRANSMIS OU PAR NOTRE SITE WEB OU PAR N'IMPORTE QUEL TIERS, ET/OU (v) TOUTES LES ERREURS OU OMISSIONS DANS N'IMPORTE QUEL CONTENU OU POUR N'IMPORTE QUELLE PERTE OU DOMMAGE DE SORTE ENCOURU SUITE À VOTRE UTILISATION DE N'IMPORTE QUEL CONTENU QU'IL SOIT PUBLIÉ, TRANSMIS PAR COURRIEL, OU RENDU AUTREMENT DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB DE Monsitevideo.com, DU SITE DE NOS CLIENTS SOUSCRIPTEURS ET DE NOTRE SERVICE DE PARTAGE VIDEO ET DE CREATION DE BLOGS, PEU IMPORTE LES GARANTIES LÉGALES, CONTRATS, OU TOUT AUTRE CONCEPT LÉGAL, ET PEU IMPORTE SI LA COMPAGNIE AIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU NON. LA RESPONSABILITÉ SE LIMITE AUX PLUS HAUTES JURISDICTIONS APPLICABLES. VOUS RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT QUE Monsitevideo.com NE SERA PAS RESPONSABLE DU CONTENU QUI POURRAIT ÊTRE DE NATURE DIFFAMATOIRE, BLESSANTE, OU ILLÉGALE SOUMIS PAR UN UTILISATEUR ET QUE LE RISQUE DE CHOCS OU DE DOMMAGES REPOS ENTIÈREMENT ENTRE VOS MAINS.
Les services de création de site de partage et de création de blogs est contrôlé et offert par Monsitevideo.com à partir de ses équipements au Canada. Monsitevideo.com ne fait aucune représentation que le site Web de Monsitevideo.com est approprié ou disponible pour l'usage dans d'autres endroits. Ceux qui accèdent ou utilisent le site Web et les services de création de site de partage vidéo et de création de blogs de Monsitevideo.com dans d'autres districts judiciaires font ainsi à leur propre volonté et sont responsables de se conformer aux lois locales.

15. Force Majeure

Monsitevideo.com ne pourra être tenu en aucun cas responsable de la perte d’informations d’un ou de plusieurs de ses licenciés, clients ou utilisateurs de ses licenciés ou clients, si il advenait un cas de force majeure telle que : grèves, soulèvements, guerres, tremblements de terre, feux, explosions, activité divine, acte de terrorisme ou catastrophes naturelles.

16. Général
Vous convenez que:

1. (i) le site Web de Monsitevideo.com sera considéré uniquement basé au Québec; et
2. (ii) le site Web de Monsitevideo.com sera considéré comme un site Web passif qui ne se soumet à la justice civile concernant Monsitevideo.com, dans des cas spécifiques ou généraux, à aucune juridiction autre que celle du Québec.
3. (iii) le service de création de site de partage vidéo et de création de blogs de Monsitevideo.com sera considéré uniquement basé au Québec; et
4. (iii) le service de création de site de partage vidéo et de création de blogs de Monsitevideo.com sera considéré comme un site passif qui ne se soumet à la justice civile concernant Monsitevideo.com, dans des cas spécifiques ou généraux, à aucune juridiction autre que celle du Québec.

Ces limites de service seront régies par les lois internes de l'état du Québec, sans manquer de respect à ces principes de lois. Toute réclamation ou litige entre vous et Monsitevideo.com qui résulte entièrement ou partiellement du site Web de Monsitevideo.com ou des site de nos Clients Souscripteurs sera entendue exclusivement par une cour de juridiction compétente située dans le comté de Montréal, au Québec. Ces limites de service et toutes autres avis légaux publiés par Monsitevideo.com sur le site Web, constitueront l'accord final entre vous et Monsitevideo.com au sujet du site Web de Monsitevideo.com. Si n'importe quelle partie de ces termes et conditions de service est considérée inadmissible par une cour de juridiction compétente, l'inadmissibilité d'une telle disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes de ces termes et conditions de service, qui demeureront pleinement en vigueur. Aucune levée de n'importe quelle limite de ce ces termes et conditions de service ne sera considérée comme acceptable, et tout manquement par Monsitevideo.com concernant ces termes ne pourra constituer une raison valable pour lever quelconque droit ou disposition. Monsitevideo.com se réserve le droit de modifier ces termes et conditions de service à tout moment et sans avis préalable, et il est de votre responsabilité de passer en revue ces termes et conditions de service à tout moment pour prendre connaissance de tous les changements. Votre utilisation du site Web de Monsitevideo.com après n'importe quel amendement de ces limites de service signifiera votre consentement ainsi que votre acceptation de ses limites révisées. Monsitevideo.com ET VOUS CONVENEZ QUE TOUTE PROCÉDURE LÉGALE PROVENANT DE OU RELIÉE AU SITE WEB DE Monsitevideo.com ou au service de création de site de partage vidéo et de création de blogs  DOIT DÉBUTER MOINS D'UN (1) AN APRÈS QUE L'ÉVÉNEMENT SE SOIT PRODUIT. AUTREMENT, UNE TELLE ACTION EN JUSTICE SERA CONSIDÉRÉE COMME IRRECEVABLE.

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Questions complémentaires:
Si vous avez des questions complémentaires merci d’écrire à notre service légale à l’adresse suivante legale@monsitevideo.com